Editeur du Site www.neodif.eu  :
NEODIF
Société par actions simplifiée au capital de 73.578 euros.
Siège : 27 rue de l'AERONAUTIQUE – 44340 BOUGUENAIS – France
RCS de NANTES – Siren 491 385 852
Tél . : (+33) 2 40 82 50 66
Mail : contact@neodif-caviste.fr

Directeur de la Publication et de la Rédaction :
Gildas HAYS, dirigeant.

Hébergeur du Site :
PRISMASOFT – 6 rue Jean Jérôme Tharaud – 66750 SAINT CYPRIEN.
 
Création du Site :
Mark Nightingale - Développeur Prestashop en Freelance
Chloé Temesvári - Ergonome et chef de projet
Aurélien Sesmat - Graphiste et Webdesigner

Technologie utilisée :
Prestashop

CONDITIONS GENERALES

Dispositions légales
Les règles applicables à la diffusion du site www.neodif.eu ainsi qu’à son utilisation sont celles issues des dispositions fixées par la  Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
 
Contenu du site
Le site www.neodif.eu s’adresse à un public constitué exclusivement de professionnels de la distribution de boissons (essentiellement bières et, accessoirement, spiritueux et softs) auprès du réseau de commerce hors domicile (entrepositaires, cavistes, caves-bars).
Il a pour vocation de promouvoir les prestations pouvant être fournies par NEODIF auprès de cette clientèle en donnant des informations sur les produits proposés et leurs fabricants.
La partie commerciale du site permettant l’achat en ligne n’est accessible qu’aux clients professionnels déjà détenteurs d’un compte client et auxquels un code d’accès privilégié aura été communiqué. Aucun accès n’est possible par simple inscription en ligne.
 
Propriété intellectuelle
Tout contenu textuel ou visuel proposé et accessible sur le site www.neodif.eu, de quelque nature qu’il soit, appartient à NEODIF qui en détient la propriété intellectuelle, ou, à défaut, en a obtenu les droits d’usage auprès de son propriétaire effectif.
Sous peine des poursuites prévues par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, il n’est autorisé aucune reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation du contenu du site, même partiel, et sous aucune forme que ce soit.
 
Responsabilité
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Il doit en outre veiller à ce que son matériel ne soit infecté d’aucun virus susceptible de contaminer le site www.neodif.eu
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
L’utilisation de l’espace d’échange entre professionnels (blog) est réservée aux clients professionnels ayant un code d’accès au site marchand, afin qu’ils puissent y partager leurs connaissances et expériences sur les produits qu’ils commercialisent. NEODIF se réserve le droit de supprimer purement et simplement de cet espace tout contenu dont l’objet sortirait de ce cadre ou qui revêtirait un caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, voire même d’engager toute poursuite judiciaire en fonction de la gravité des faits.
 
 

Protection des données à caractère personnel

a/ Gestion des données personnelles
Le site www.neodif.eu ne s’adressant exclusivement qu’à une clientèle de professionnels, il est ici précisé que les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le site ne sont destinées qu’à créer un premier lien entre le professionnel qui a visité le site et NEODIF.
A moins que l’utilisateur ne devienne client et/ou ne demande à recevoir régulièrement des informations (newsletter, offres promotionnelles…) de la part de NEODIF, les données recueillies ne sont en aucun cas destinées à être conservées et intégrées dans un fichier quelconque. En tout état de cause, toute donnée adressée indûment par un utilisateur non professionnel ne sera enregistrée dans aucune base de données.
Les informations recueillies concernant un utilisateur professionnel ne sont destinées qu’à l’usage strictement nécessaire pour entretenir le bon fonctionnement des échanges commerciaux. S’il le souhaite, sur sa simple demande par mail  à communication@neodif-caviste.fr, l’utilisateur peut demander à ne plus recevoir les informations de type newsletter.
 
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Désignation du droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige afférent à l’utilisation du site www.neodif.eu est soumis au droit français. En outre, en cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de NANTES seront compétents.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.