Mentions légales

1.1 Préambule – Mentions légales :

Le présent site Internet (www.neodif.eu) – (Ci-après le « Site ») est proposé par la société NEODIF, 

SAS au capital de 73.578 euros, ayant son siège social à BOUGUENAIS (44340), 27, Rue de l’Aéronautique, RCS de NANTES, SIREN 491.385.852
N° TVA Intracommunautaire : FR FR68491385852, Code APE 4634Z
Service client - N° de tél : 02.51.80.09.62. et mail : [email protected]

(Ci-après la « Société »)

Le Responsable de publication de la Société mentionnée ci-dessus est : 
M. Gildas HAYS – HGHI 

La société Niwanet 16 Rue de la Planchonnais 44980 Sainte-Luce-sur-Loire assure son hébergement.
En accédant ou en utilisant le présent Site, l’Internaute accepte les modalités et conditions précisées dans le cadre de la page web « Informations légales ».
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités et conditions et invite l’Internaute visitant son Site à les consulter à chaque visite.

1.2 Conditions générales d’utilisation du Site :

La société commercialisant des produits/marchandises - boissons alcooliques (Ci-après « Produits ») concernés notamment par la loi dite « EVIN » tels que ciblés par les articles L. 3323-2 à L. 3323-6 du Code de la santé publique, la consultation et l’utilisation du Site requiert de la part de l’internaute qu’il soit majeur de plus de 18 ans révolus (Ci-avant et ci-après l’« Internaute »). A défaut de remplir cette condition, la consultation et l’utilisation du Site est strictement interdite à l’Internaute. 
L’Internaute prend acte, préalablement à toute consultation et utilisation du Site, que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération. L’internaute s’engage également à ne pas partager le contenu du présent Site à des personnes ne remplissant ou n’acceptant pas les conditions évoquées ci-dessus.
Le Site est mis à disposition de l’Internautes à des fins d’informations sur les Produits commercialisés par la Société.
Les Internautes disposant d’un compte client permettant un accès sécurisé à l’espace client présent sur le Site peuvent également procéder, de manière sécurisée, à l’achat des Produits commercialisés par la Société. Les espace clients sécurisés évoqués ci-avant sont exclusivement réservés aux clients professionnels de la Société et au CSE qui ont préalablement ouvert auprès du service commercial de la société un compte client.
Toute utilisation du Site par l’Internaute, autre que celles évoquées ci-dessus, est expressément interdite.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositifs, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur notre Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante et normale du Site.
Le Site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer, Firefox, Opera (PC / Mac), Safari (Mac).
Lors de l’utilisation du Site, certains documents, peuvent ou doivent être téléchargés en format PDF. Si un message indique que l’Internaute ne dispose pas du logiciel Acrobat Reader permettant d’ouvrir le(s) document(s) PDF, ce dernier pourra le télécharger en cliquant sur le lien ci-après : http://get.adobe.com/fr/reader/
Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations présentes sur le Site. 
A défaut d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site, l’Internaute ne pourra pas utiliser le Site et reconnait qu’en cas d’utilisation non conforme, il s’exposera à d’éventuelles poursuites.
Les présentes conditions générales d’utilisations du site et de manière générale la relation entre l’Internaute et la Société sont soumises au droit français. En cas de contentieux, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales de vente (en cas de vente).

1.2.1 Propriété intellectuelle – Crédits photos :

Le présent Site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audios/vidéos, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
Il est également précisé que toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques (figuratives, semi-figuratives ou autres) protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le compose, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer notamment un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

1.2.2 Responsabilité :

L’Internaute utilise le Site à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent Site ou de tout site qui lui sont liés.
La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Internaute suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site, la Société ne pourra être tenu pour responsable et ce quel qu’en soit la cause.
Le Site peut donner accès à d’autres site Internet de partenaires, par des liens notamment hypertextes ou par l’intégration dans notre Site de contenus de site de nos partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet autre que celui de la Société ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonctionnement et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Internaute. Toutes créations d’hyperliens avec notre Site sont interdites sans accord préalable écrit de la Société.

1.2.3 Sécurité :

La Société s’engage à respecter notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et celles présentent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
La Société assure des mesures optimales de sécurité ont été mises en place contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par l’Internaute.
La Société renvoi l’Internaute aux dispositions relatives à la « Charte/Politique de confidentialité et de sécurité – Données personnelles » et à celles relatives à la « Gestion des Cookies » développées dans le cadre des présentes « Informations légales ».