Protection des données

2. CHARTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel ou non concernant l’Internaute.

La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Internautes sur son Site.

Ainsi, l’ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le Site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».

En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Internautes afin d’être en mesure notamment de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), d’améliorer le Site et d’être enfin et surtout à leur écoute.

2.1 Engagement en matière de protection des données 

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. Les sous-traitants de la Société disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.

2.2 Données personnelles concernées : 

L’Internaute est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles ou non qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme sans que ce soit limitatif : la dénomination sociale, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, date de naissance, etc.

Il est rappelé que les informations personnelles ou non demandées par la Société à l’Internaute sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires seront signalées de manière expresse et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’Internaute. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la Société d’apporter à l’Internaute un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.

La qualité et fiabilité des informations communiquées par l’Internaute à la Société relève de sa seule et entière responsabilité.

2.3 Modalités de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Internaute, susceptibles d’être collectées par la Société, le sont à titre principal lors de :

• La navigation sur le Site de la Société :

• Lors du remplissage de divers formulaires de collecte et notamment le formulaire « contact » du présent Site ;

• Lors de la transmission d’une candidature sur la page du Site dédiée au recrutement ;

• Lorsque l’Internaute publie des commentaires sur les pages des réseaux sociaux de la Société.

et de manière générale lorsque l’Internaute transmet de tout autre manière ses données personnelles.

2.4 Finalités de traitement et bases juridiques :

Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de contacter l’Internaute, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres et/ou d’avantages sur les Produits et/ou services proposés par la Société, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable de l’Internaute recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la Société.

Les données personnelles de l’Internaute ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Les traitements de données à caractère personnel ou non mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Internaute, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la Société.

Les données sont principalement utilisées à des fins d’achat, de prospection, de fidélisation, d’animation, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, d’organisation de jeux concours, de nouveaux services et produits destinés à améliorer l’expérience client, d’études statistiques, de recrutement, de service après-vente, de traitement des demandes et/ou réclamations, de traitement ou suivi logistique et/ou transport, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des achats et la lutte contre la fraude.

Plus particulièrement, les données personnelles de l’Internaute sont utilisées :

- Pour permettre à l’Internaute de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le Site de la Société : e-newsletter, réservations, contact, assistance et réclamation, etc.,

• Pour permettre à l’Internaute de naviguer sur notre Site,

• Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres Produits et autres formes de services aux intérêts de l’Internaute,

• Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance des centres d’intérêts de l’Internaute et nous permettre de lui adresser des offres Produits et autres formes de services personnalisés (sous réserve de l’accord préalable de l’Internaute lorsqu’il est requis et du respect du droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

• Pour assurer la sécurité et la sûreté de la ou des transactions commerciales liées aux achats ou aux commandes faites par l’Internaute sur le Site, mais aussi le suivi et la gestion des commandes et factures liées ;

- Pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend la Société.

2.5 Durée de conservation des données personnelles :

La Société s’engage à conserver les données personnelles de l’Internaute pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Société conserve les données personnelles de l’Internaute conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les dispositions du code des transports,, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL, etc.).

A défaut d’une durée particulière de conservation (liée à une obligation légale, réglementaire ou autre) telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’Internaute sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte puis supprimées.

2.6 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’Internaute

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la Société, à ses partenaires (société informatique ou prestataire de maintenance de Site, etc.), dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées. Ces partenaires ou sous-traitants sont soumis aux mêmes conditions de respect de la gestion des données que celles évoquées dans le cadre des présentes.

2.7 Droit d’accès et de rectification :

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données(demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par l’Internaute – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Internaute pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse [email protected]

Les droits peuvent également être exercés sur le Site soit directement dans le formulaire « contacter Neodif » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus à l’article 1 des présentes « PREAMBULE – MENTIONS LEGALES – UTILISATION DU SITE ».

Au-delà, en cas de réclamation, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

2.8 Divers :

La Société se réserve le droit d’adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.